CGV
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Mag and Jo; micro-entreprise domiciliée 7 allée des Aulnes, Montélimar, France (26)
Siret : 5213400910086
Immatriculée au Répertoire des Métiers de Romans
Email : magandjo.contact@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne physique procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de cookies artisanaux proposées sur le site Mag and Jo.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des cookies artisanaux fabriqués en France.
Les produits étant confectionnés de manière artisanale, de légères variations d’aspect peuvent exister. Ces variations ne peuvent constituer un motif de réclamation.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, poids net, conditions de conservation et valeurs nutritionnelles sont précisées sur chaque fiche produit conformément à la réglementation en vigueur.
e Client déclare connaître les caractéristiques des produits alimentaires, notamment leur durée de conservation limitée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Mag and Jo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après :
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Sélection des produits
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Vérification du panier
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Acceptation des présentes CGV
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Paiement intégral
Un email de confirmation est adressé au Client.
Mag and Jo se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent via les solutions de paiement sécurisées proposées sur la plateforme Wix.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine via Mondial Relay.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Mag and Jo ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Par ailleurs, Mag and Jo ne peut être tenu responsable de la détérioration des produits liée aux conditions climatiques durant le transport (chaleur, humidité, froid extrême). Pendant les périodes de fortes chaleurs, l’expédition des produits peut être adaptée afin de préserver leur qualité. Mag and Jo se réserve le droit de reporter l’expédition si les conditions météorologiques le nécessitent.
Le Client reconnaît que les produits sont sensibles aux variations de température.
Le Client est responsable de la récupération rapide du colis dans les délais indiqués par Mondial Relay.
En cas de non-récupération et retour du colis, une nouvelle expédition pourra être effectuée aux frais du Client.
Article 8 – Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute réclamation (produit endommagé ou erreur de commande) doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception, par email à magandjo.contact@gmail.com, accompagnée de photographies.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables.
Les produits vendus par Mag and Jo ne peuvent donc faire l’objet d’un retour ou remboursement sauf en cas d’erreur ou de produit détérioré à réception.
Article 10 – Responsabilité
Mag and Jo ne saurait être tenue responsable :
-
D’une mauvaise conservation des produits après réception
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D’un retard imputable au transporteur
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D’une absence du Client lors de la livraison
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l’emballage.
Article 11 – Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en écrivant à : magandjo.contact@gmail.com
Article 13 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
